Accès professionnels
Diagnostic immobilier
  Code postal du bien :

 
  Type de bien :
 

 

ETAT DES RISQUES NATURELS à Troyes (Champagne-Ardenne)


Contexte
Le territoire français est exposé à des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches, etc.) et à des risques technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens et l'environnement.
Le Code de l'Environnement impose aux vendeurs et aux bailleurs de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) ou/et d'une zone de sismicité, d'informer les acquéreurs et locataires de l'existence des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé

La visite se déroule comme suit :

  • En cas de défaut d’information, l'acquéreur peut annuler la vente ou en diminuer le prix.
  • En cas d’absence ou de défaut d’information, le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou en diminuer le prix.
  • Votre agence de Troyes en Champagne-Ardenne établit le rapport de l'état des risques naturels.

 

Finalité
Le diagnostiqueur Alizé réalise l'état des risques et mentionne la sismicité ainsi que les risques naturels et technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
Dans le cas où la commune a fait l'objet d'un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, et si le bien a fait l'objet d'une indemnisation particulière, il convient d'annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance.
Ce document s'appelle diagnostic état des risques naturels

Certificats
La durée de validité de l'ERNT est de 6 mois

 

POURQUOI UN DIAGNOSTIC ETAT DES RISQUES NATURELS ?

Loi 2003-699, Décret 2005-134, Arrêté du 13 octobre 2005

Article L125-5 du Code de l’Environnement


Accueil | Les diagnostics immobiliers | Déroulement d'un diagnostic | Nos engagements | Contact
performance énergétique | loi Carrez | électrique | termites | plomb | gaz | amiante | prêt à taux0% | état des lieux locatifs | état des risques naturels

www.diagnostic-alize.fr
réalisation webCD

Agence Diagnostic Alizé Champagne-Ardenne, villes couvertes par l'agence :
Romilly-sur-Seine Saint-André-les-Vergers La Chapelle-Saint-Luc Sainte-Savine Troyes Bréviandes Nogent-sur-Seine La Rivière-de-Corps Estissac Villenauxe-la-Grande Bar-sur-Seine Saint-Julien-les-Villas Les Noës-près-Troyes Saint-Lyé Arcis-sur-Aube Pont-Sainte-Marie Aix-en-Othe Bar-sur-Aube Vendeuvre-sur-Barse Saint-Germain Verrières Saint-Parres-aux-Tertres Rosières-près-Troyes Brienne-le-Château Sainte-Maure Crancey Piney Traïnel Saint-Mesmin Payns Bouilly Plancy-l'Abbaye Méry-sur-Seine Auxon Buchères Marigny-le-Châtel Creney-près-Troyes Mussy-sur-Seine Mailly-le-Camp Chaource Clérey Ville-sous-la-Ferté Ervy-le-Châtel Saint-Parres-lès-Vaudes Lusigny-sur-Barse Fontaine-les-Grès Pont-sur-Seine Maizières-la-Grande-Paroisse Les Riceys Savières Bayel Pars-lès-Romilly Vauchassis Lignières Saint-Martin-de-Bossenay Arrentières Bérulle Racines Bourguignons Bergères Planty Amance Chacenay Colombé-le-Sec Villemoiron-en-Othe Briel-sur-Barse Fralignes Engente Droupt-Saint-Basle La Loge-aux-Chèvres Marolles-lès-Bailly Fuligny Longueville-sur-Aube Mesnil-Saint-Père Polisy Maisons-lès-Soulaines Prémierfait Trannes Viviers-sur-Artaut Rouvres-les-Vignes Bercenay-en-Othe La Villeneuve-au-Chêne Saint-Pouange Thil Dierrey-Saint-Pierre Chamoy Messon Lavau Les Croûtes Villette-sur-Aube Pougy Les Granges Courteron Les Loges-Margueron Moussey Plaines-Saint-Lange Praslin Saint-Thibault Jully-sur-Sarce Vanlay Villy-le-Maréchal Vaudes Assencières Courteranges Dosches Montaulin Lhuïtre Ortillon Avant-lès-Ramerupt Thors Saint-Nabord-sur-Aube Dampierre Voigny Torcy-le-Grand Magnicourt Chesley Avant-lès-Marcilly Souligny Précy-Saint-Martin Saint-Aubin Ferreux-Quincey Balignicourt La Rothière Joncreuil La Ville-aux-Bois Thennelières Saint-Léger-sous-Margerie Origny-le-Sec Charmoy Bagneux-la-Fosse Pouy-sur-Vannes Blignicourt Échemines Villacerf Macey La Chaise Saint-Flavy Champigny-sur-Aube Juvancourt Crespy-le-Neuf Essoyes Grandville Hampigny Verpillières-sur-Ource Jeugny Maizières-lès-Brienne Marnay-sur-Seine Maupas Pel-et-Der Davrey Villemaur-sur-Vanne Vailly Marolles-sous-Lignières Balnot-sur-Laignes Arsonval Maraye-en-Othe Saint-Phal Buxeuil Bligny Rigny-le-Ferron Argançon Chauffour-lès-Bailly Couvignon Vulaines Champ-sur-Barse Landreville Fontaine Droupt-Sainte-Marie Longpré-le-Sec Merrey-sur-Arce Jaucourt Montmartin-le-Haut Villemorien Meurville Rhèges Unienville Laines-aux-Bois Saulcy Bucey-en-Othe Villy-en-Trodes Charmont-sous-Barbuise Chessy-les-Prés La Fosse-Corduan Neuville-sur-Vannes Luyères Villiers-Herbisse Ramerupt Lagesse Gyé-sur-Seine Maisons-lès-Chaource Rouilly-Saint-Loup Chappes Prusy La Vendue-Mignot Montceaux-lès-Vaudes Villiers-le-Bois Villemoyenne Val-d'Auzon Fresnoy-le-Château Géraudot Montiéramey Mesnil-la-Comtesse Rouilly-Sacey Poivres Brillecourt Urville Saint-Remy-sous-Barbuise Dommartin-le-Coq Balnot-la-Grange Torcy-le-Petit Mesnil-Lettre Coussegrey Roncenay Perthes-lès-Brienne Périgny-la-Rose Barbuise Villery Radonvilliers Saint-Nicolas-la-Chapelle Fontaine-Mâcon Chavanges Saint-Christophe-Dodinicourt La Villeneuve-au-Châtelot Lentilles Yèvres-le-Petit Avon-la-Pèze Villechétif Villeret Barberey-Saint-Sulpice Faux-Villecerf Torvilliers Bragelogne-Beauvoir Saint-Benoît-sur-Seine Rigny-la-Nonneuse Braux Allibaudières Montgueux Chalette-sur-Voire Saint-Lupien Chapelle-Vallon Longchamp-sur-Aujon Dienville Fontette Herbisse Crésantignes Juzanvigny Lirey Mathaux Le Mériot Viâpres-le-Petit Montsuzain Eaux-Puiseaux Saint-Hilaire-sous-Romilly Ailleville Voué Montfey Baroville Nogent-en-Othe Villeneuve-au-Chemin Buxières-sur-Arce Champignol-lez-Mondeville Saint-Benoist-sur-Vanne Beurey Chervey Dolancourt Bessy Jessains Loches-sur-Ource Fravaux Étrelles-sur-Aube Magny-Fouchard Poligny Lévigny Mesgrigny Puits-et-Nuisement Ville-sur-Arce Montier-en-l'Isle Saint-Oulph Vauchonvilliers Soulaines-Dhuys Chennegy Aubeterre Avreuil Fontvannes Coursan-en-Othe Gélannes Palis Cussangy Vinets Vaucogne Lantages Cormost Metz-Robert Courtenot Turgy Villemereuil Rumilly-lès-Vaudes Villiers-sous-Praslin Virey-sous-Bar Bouy-Luxembourg Laubressel Mesnil-Sellières Montreuil-sur-Barse Nozay Pouan-les-Vallées Chaudrey Vernonvilliers Salon Isle-Aubigny Trouans Morembert Saint-Jean-de-Bonneval Petit-Mesnil Plessis-Barbuise Bouy-sur-Orvin Arrembécourt Rances La Saulsotte Fontenay-de-Bossery Donnement Saint-Léger-sous-Brienne Ruvigny Montmorency-Beaufort Châtres Bercenay-le-Hayer Arrelles Fay-lès-Marcilly Bétignicourt Channes Trancault Brienne-la-Vieille Le Pavillon-Sainte-Julie Chaumesnil Villeloup Le Chêne Épagne Noë-les-Mallets Fays-la-Chapelle Lassicourt Gumery Boulages Longeville-sur-Mogne Molins-sur-Aube Montpothier Prugny Saint-Loup-de-Buffigny Arconville Montigny-les-Monts Bertignolles Paisy-Cosdon Vosnon Celles-sur-Ource Colombé-la-Fosse Saint-Mards-en-Othe Bossancourt Éguilly-sous-Bois Éclance Chauchigny Juvanzé Magnant Fresnay Les Grandes-Chapelles Maison-des-Champs Polisot Lignol-le-Château Orvilliers-Saint-Julien Thieffrain Vitry-le-Croisé Proverville Vallant-Saint-Georges Spoy Dierrey-Saint-Julien Bernon Mesnil-Saint-Loup Feuges Courtaoult Ossey-les-Trois-Maisons Nogent-sur-Aube Étourvy Les Bordes-Aumont Verricourt La Loge-Pomblin Isle-Aumont Neuville-sur-Seine Pargues Saint-Léger-près-Troyes Fouchères Vallières Villy-le-Bois Vougrey Bouranton Brévonnes Onjon Ormes Aulnay Saint-Étienne-sous-Barbuise Coclois Ville-sur-Terre Semoine Longsols Chaserey Vaupoisson Sommeval Précy-Notre-Dame Courceroy Bailly-le-Franc Rosnay-l'Hôpital Soligny-les-Étangs Jasseines Vallentigny Rilly-Sainte-Syre Pars-lès-Chavanges Bourdenay Avirey-Lingey Mergey Marcilly-le-Hayer Blaincourt-sur-Aube Villadin Prunay-Belleville Champfleury Courcelles-sur-Voire Cunfin Dosnon Assenay Épothémont Saint-Usage Javernant Lesmont La Louptière-Thénard Charny-le-Bachot Machy Morvilliers La Motte-Tilly